Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des licences du logiciel Klypsed, édité par Klypsed, à toute personne (ci-après « le Client ») qui passe commande sur klypsed.com.

Klypsed est un éditeur de logiciel : nous n’hébergeons, ne stockons ni ne distribuons aucun contenu de nos utilisateurs. Les fichiers sont traités localement, sur l’ordinateur du Client.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Offres et prix

Klypsed est proposé en offre Gratuite (5 exports, une seule fois) et en abonnements payants Créatrice et Agence, décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

L’éditeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; un changement de prix d’un abonnement en cours est notifié au Client au moins 30 jours avant son application.

3. Commande et paiement

La commande est passée sur la page de paiement Stripe. Stripe (Link) facture et encaisse en tant que revendeur du logiciel (Stripe Managed Payments) : son nom figure sur le relevé bancaire et la facture. L’éditeur n’a jamais accès aux données de carte.

Avant de payer, le Client voit le prix TTC, la périodicité et le renouvellement automatique. L’abonnement est payable d’avance, mensuellement ou annuellement, et se renouvelle automatiquement jusqu’à sa résiliation.

4. Livraison de la licence

La clé de licence est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée lors du paiement, dès sa confirmation. Le logiciel se télécharge librement depuis le site.

La licence est personnelle, non cessible, et se verrouille sur l’ordinateur où elle est activée. Un changement d’appareil se fait sur demande auprès du support.

5. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment, en quelques clics, depuis la page « Résilier votre contrat » accessible en bas de chaque page du site, ou depuis le bouton « Gérer mon abonnement » de l’application. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais, et est confirmée par e-mail. Aucune période entamée n’est remboursée, sauf disposition légale contraire.

L’éditeur peut suspendre ou révoquer une licence en cas d’impayé, de fraude ou d’usage contraire aux présentes conditions, notamment à l’article 7.

6. Droit de rétractation

Klypsed est un contenu numérique fourni sans support matériel. Lors de la commande, le Client demande expressément l’accès immédiat au logiciel et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation de 14 jours dès l’activation de sa licence, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation. Ce consentement et cette reconnaissance sont recueillis par une case à cocher obligatoire avant le paiement, horodatés, puis confirmés dans l’e-mail de confirmation de commande.

Le cas échéant, si la prestation est qualifiée de service numérique, le Client consommateur qui a demandé l’exécution immédiate puis exerce son droit de rétractation dans le délai de 14 jours reste redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation).

L’offre Gratuite permet de tester le logiciel avant tout achat.

7. Utilisation du logiciel

L’achat et l’utilisation de Klypsed sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

L’utilisation du logiciel est régie par les conditions générales d’utilisation (CGU), qui font partie intégrante du contrat : contenus autorisés et interdits, plateformes tierces et responsabilité du Client sur ses contenus. Leur violation permet de suspendre ou de révoquer la licence.

8. Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, prévue par le Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du logiciel ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Il lui suffit de contacter le support.

9. Responsabilité

Klypsed est un outil logiciel qui s’exécute sur l’ordinateur du Client. L’éditeur n’a ni accès ni contrôle sur les contenus traités, et ne peut en aucun cas être tenu responsable :

(a) des contenus traités ou produits par le Client, de leur licéité, de leur publication, de leur diffusion ou de leur réutilisation par des tiers ; (b) des décisions des plateformes tierces (Instagram, TikTok, Reddit, X, OnlyFans, MYM, Fansly ou autres), notamment la modération, la limitation de portée, la démonétisation, la suspension ou la suppression d’un compte ; (c) du non-respect par le Client des conditions de ces plateformes ou de ses obligations d’étiquetage des contenus générés par intelligence artificielle ; (d) de toute atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, vie privée) résultant de l’usage du logiciel par le Client ; (e) de toute perte de revenus, d’audience, de clientèle, de chance ou d’image, ou de tout autre préjudice indirect ; (f) de la perte ou de l’altération de fichiers sur l’ordinateur du Client, auquel il appartient de conserver ses originaux et d’en faire des sauvegardes.

Klypsed ne garantit aucun résultat quant à la visibilité, la portée, l’engagement ou les revenus générés par les contenus du Client, ni l’acceptation d’un contenu par une plateforme.

Pour le reste, et dans les limites permises par la loi, le logiciel est fourni en l’état et la responsabilité de l’éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Le Client professionnel (agence, société, créateur agissant à titre professionnel) garantit l’éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation d’un tiers ou d’une autorité liée aux contenus qu’il a traités ou publiés, et l’indemnise des frais qui en découlent, y compris les frais d’avocat raisonnables.

Conformément à la loi, ces exclusions et limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol de l’éditeur, ni aux dommages corporels, et ne privent pas le Client consommateur des droits qu’il tient de dispositions impératives, notamment la garantie légale de conformité.

10. Données personnelles

Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Service client et litiges

Le support répond sur Telegram ou à l’adresse contact@klypsed.com. En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au support.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le Client consommateur de la protection des règles impératives de son pays de résidence.